Jean-Jacques Degrange

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De: Jean-Jacques DEGRANGE
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de la Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-Luc BLANC
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSC1102071A(source BOMJ)
nomination
24 Janvier 201124/01/2011
De: Jean-Jacques DEGRANGE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Loire
Groupe:
Loire
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Jacques DEGRANGE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Degrange (Jean-Jacques)
à la direction des services fiscaux de la Loire
Objet:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-08-31"
JORFTEXT000000434231(source JORF)
nomination
26 Février 200426/02/2004

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